La présente politique de confidentialité explique comment Création Bébé, exploitée par Marine Prat, Entrepreneur individuel (EI), collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs du site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Marine Prat â Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Création Bébé
Adresse : Bastia
E-mail : ateliercreabebe@gmail.com
Téléphone : 07 60 27 66 76
2. Données collectées
Dans le cadre de lâutilisation du site et des commandes, CrĂ©ation BĂ©bĂ© peut notamment collecter :
nom et prénom ;
adresse postale et adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
informations nécessaires à la personnalisation des produits ;
informations relatives au paiement, dans les limites des informations transmises par les prestataires de paiement ;
données techniques et de navigation ;
données relatives aux cookies et autres traceurs, selon les outils utilisés sur le site.
Création Bébé ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Les donnĂ©es personnelles peuvent notamment ĂȘtre utilisĂ©es pour :
enregistrer, traiter et suivre les commandes ;
réaliser les personnalisations demandées par le client ;
assurer la livraison des produits ;
gérer les paiements et la facturation ;
communiquer avec les clients au sujet de leurs commandes ;
assurer le service client et traiter les réclamations ;
gérer les comptes clients ;
respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
mesurer lâaudience du site lorsque les conditions lĂ©gales applicables sont respectĂ©es ;
envoyer des communications commerciales lorsque le consentement est requis et a été obtenu.
4. Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements de données peuvent notamment reposer sur :
lâexĂ©cution du contrat, notamment pour la gestion, la fabrication, le paiement et la livraison dâune commande ;
le respect dâune obligation lĂ©gale, notamment en matiĂšre comptable et fiscale ;
le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs ;
lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime, lorsque cette base juridique est appropriĂ©e, notamment pour assurer la sĂ©curitĂ© et le bon fonctionnement du site.
5. Destinataires des données
Les donnĂ©es sont accessibles Ă CrĂ©ation BĂ©bĂ© et peuvent, lorsque cela est nĂ©cessaire, ĂȘtre transmises aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et lâexĂ©cution des commandes, notamment :
prestataires de paiement ;
Chronopost et Mondial Relay pour la livraison, selon le mode choisi ;
hébergeur du site ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du site ;
outils de mesure dâaudience ou autres services numĂ©riques utilisĂ©s sur le site, lorsque les conditions lĂ©gales applicables sont respectĂ©es.
Seules les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution de la prestation concernĂ©e sont communiquĂ©es.
Création Bébé ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
6. Durée de conservation
Les donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pendant une durĂ©e qui nâexcĂšde pas celle nĂ©cessaire aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es.
Certaines donnĂ©es relatives aux commandes, factures et transactions peuvent ĂȘtre conservĂ©es pendant les durĂ©es imposĂ©es par les obligations lĂ©gales, fiscales ou comptables applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée adaptée à cette finalité et conformément à la réglementation applicable.
Les données relatives aux cookies et autres traceurs sont conservées pendant les durées correspondant à leur finalité et aux rÚgles applicables.
7. Paiement
Les paiements effectuĂ©s sur le site peuvent notamment ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par carte bancaire ou Apple Pay, selon les moyens proposĂ©s au moment de la commande.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
CrĂ©ation BĂ©bĂ© nâa pas vocation Ă conserver directement les donnĂ©es complĂštes de carte bancaire du client.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matiÚre de protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent disposer, selon le traitement et sa base légale, notamment :
dâun droit dâaccĂšs Ă leurs donnĂ©es ;
dâun droit de rectification ;
dâun droit Ă lâeffacement dans les conditions prĂ©vues par la rĂ©glementation ;
dâun droit Ă la limitation du traitement ;
dâun droit dâopposition lorsque celui-ci est applicable ;
dâun droit Ă la portabilitĂ© lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer leur consentement Ă tout moment pour les traitements reposant sur le consentement.
Pour exercer ces droits, une demande peut ĂȘtre adressĂ©e Ă :
ateliercreabebe@gmail.com
La personne concernĂ©e dispose Ă©galement du droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL si elle estime que ses donnĂ©es personnelles ne sont pas traitĂ©es conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation applicable.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre certaines fonctionnalités techniques et liées à la boutique en ligne.
Dâautres traceurs peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour la mesure dâaudience ou dâautres fonctionnalitĂ©s.
Lorsque la rĂ©glementation exige le consentement prĂ©alable de lâutilisateur, les traceurs concernĂ©s ne doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s ou lus quâaprĂšs obtention de ce consentement.
Un dispositif de gestion du consentement aux cookies nĂ©cessitant une autorisation sera mis en place sur le site afin de permettre aux visiteurs dâexprimer leurs choix.
10. Sécurité des données
CrĂ©ation BĂ©bĂ© met en Ćuvre des mesures raisonnables destinĂ©es Ă protĂ©ger les donnĂ©es personnelles contre la perte, lâaccĂšs non autorisĂ©, la divulgation, lâaltĂ©ration ou la destruction.
Les prestataires techniques intervenant dans le traitement des donnĂ©es sont Ă©galement tenus de mettre en Ćuvre les mesures de sĂ©curitĂ© relevant de leurs responsabilitĂ©s.
11. Modification de la politique de confidentialité
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre modifiĂ©e afin de tenir compte des Ă©volutions du site, des services utilisĂ©s ou de la rĂ©glementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
