Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Création Bébé entre :

Marine Prat — Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : Création Bébé

Adresse : Bastia

N° SIRET : 84211240100042

E-mail : ateliercreabebe@gmail.com

Téléphone : 07 60 27 66 76

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Produits et personnalisation

Création Bébé propose notamment des articles et cadeaux personnalisés, parmi lesquels :

des coffrets naissance personnalisés ;

des attaches-tétines personnalisées ;

des porte-clés personnalisés ;

ainsi que les autres articles proposés sur le site.

Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont présentés sur le site avant la validation de la commande.

Pour les produits personnalisables, le client choisit les options proposées par le configurateur, notamment selon le produit : prénom, coloris, modèle, police, motifs ou composition.

Les aperçus générés par le configurateur permettent de visualiser la personnalisation choisie. Ils sont présentés à titre indicatif : de légères différences de couleurs, de proportions ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé et le processus de fabrication.

Il appartient au client de vérifier attentivement les informations saisies et les choix de personnalisation avant de valider sa commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs options de personnalisation.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son panier et les informations renseignées.

La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Pour les produits personnalisés, le client est responsable de la vérification de l’orthographe du prénom, du texte et des différentes options choisies avant la validation définitive.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande, notamment :

carte bancaire ;

Apple Pay.

Le paiement est exigible lors de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Fabrication et livraison

Les produits personnalisés sont généralement préparés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement.

Ce délai correspond au temps de préparation et de fabrication et s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre Chronopost et Mondial Relay, selon les options disponibles au moment de la commande.

Les frais et modalités de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

En cas de difficulté, retard important, perte ou détérioration du colis pendant son acheminement, le client est invité à contacter Création Bébé dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation pour les achats conclus à distance.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits confectionnés ou personnalisés spécifiquement selon les choix du client ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation pour simple changement d’avis.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Pour les éventuels produits non personnalisés qui ne relèvent pas d’une exception légale au droit de rétractation, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus par Création Bébé bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;

la garantie relative aux vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de l’existence ou non d’un droit de rétractation.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut contacter Création Bébé à l’adresse :

ateliercreabebe@gmail.com

Les droits du consommateur au titre des garanties légales s’exercent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables.

Article 9 – Utilisation et sécurité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions et précautions communiquées avec le produit.

Les attaches-tétines et autres accessoires destinés aux jeunes enfants doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité applicables et sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est requis.

Création Bébé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, détournée ou contraire aux instructions et précautions d’utilisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Création Bébé :

E-mail : ateliercreabebe@gmail.com

Téléphone : 07 60 27 66 76

Création Bébé et le client chercheront en priorité une solution amiable au différend.

Article 11 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Création Bébé et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Création Bébé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER

Coordonnées : À COMPLÉTER

Site internet : À COMPLÉTER

Cette rubrique sera complétée après l’adhésion de Création Bébé à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Création Bébé afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable et saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.